MENTIONS LÉGALES
Éditeurs du site internet
Le site internet www.elitepermis.com est marque commerciale et est la propriété de la société ÉLITE PERMIS exploité par cette dernière, dont les éléments d’identification sont les suivants :
Dénomination sociale : ÉLITE PERMIS
Adresse du siège social : 67 rue Aristide Briand, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Numéro de téléphone : 09 81 86 28 13
Adresse électronique : elitepermis@gmail.com
Forme juridique de la société : SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros
Numéro de TVA : FR64824582241
RCS : 899 214 118 R.C.S. Paris
SIREN : 824582241
LITIGES
En cas de litige entre l’auto-école ELITE PERMIS et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’auto-école ELITE PERMIS, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’auto-école ELITE PERMIS.
La saisine du médiateur de la consommation peut s’effectuer :soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com,
soit par courrier adressé à : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
HÉBERGEUR : HOSTINGER
- Adresse : UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
- Téléphone: +37064503378
